Les personnes juridiques intéressées par les objectifs de l’association et remplissant les conditions citées ci-après peuvent devenir membres.

a/. Être propriétaire ou gérant d’une Marque Territoriale, et être lié à un territoire menant un processus de qualité territoriale et présentant un développement durable:

b/ Etre un GAL dont le territoire est couvert par une marque territoriale et travailler en partenariat avec le  propriétaire de la Marque

 Procesus

1. Pour être inscrite au registre, chaque Marque doit en faire la demande par écrit auprès du comité, en remplissant le formulaire qui lui sera remis par celui-ci, et fournir les documents demandés à cet effet.

2. Au vu des documents présentés, le comité peut effectuer, le cas échéant, les visites opportunes.

3. Après étude du dossier, un rapport technique est émis par le comité, puis débattu en réunion, avant décision, en dernière instance, d’inscrire ou non la Marque au registre. L’inscription est effectuée pour une durée de trois ans.

4. Les décisions du comité sont notifiées à la Μarque ayant présenté la demande, dans un délai maximal de 30 jours naturels après leur approbation.

5. En cas de désaccord, la Marque concernée peut présenter un recours contre la décision prise devant l’Assemblée Générale.